Le CLIENT aura le droit de renoncer au contrat, sans motif valable, dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la date d’acceptation du contrat et du début des biens ou services contractés. Pour ce faire, le formulaire disponible à cet effet sur le site Internet de 24Seven (www.24sept.com) doit être rempli et renvoyé.

Le remboursement résultant au CLIENT sera traité dans les 30 jours civils à compter de la date de réception de la demande de remboursement ou, le cas échéant, à compter de la date de réception du matériel retourné par 24Sep.

Les frais suivants sont non remboursables:

• Si un client a déjà utilisé les services tels que les services d’installation, de configuration et de mise au point initiale, le remboursement sera effectué avant la demande de renonciation et de remboursement.

• Le coût total de la proportion de temps écoulé et utilisé entre le début du contrat et la demande de dérogation. En ce sens, cela sera compris comme le temps qui s’est écoulé et le temps pendant lequel le CLIENT aurait eu accès au service d’assistance, qu’il l’ait utilisé ou non.

Le CLIENT doit fournir un accès à distance à l’équipe pour rembourser le montant total au point de récupération effectué avant les services initiaux et tous les services liés au Cloud qui ont été installés.Si le CLIENT ne parvient pas à fournir l’accès ou à supprimer les points de récupération, le remboursement sera effectué avant la renonciation et le remboursement.